Article 1 : Identité de l’entreprise

LA CAVE ERNESTALE est une société unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 5000€.

Elle a pour unique gérant M. Timothe CARON. La société est enregistré au registre des commerce  et des sociétés sous le numéro 89423603300011

SIRET : 89423603300011

N° TVA : FR638994236033

Site Hébergé par : OVH – 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX (France)

Coordonnées du service clients :

Email : contact@lacaveernestale.fr

Téléphone : + 33 (0)9 81 29 98 97

Article 2 : Application des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent exclusivement à la vente de produits par LA CAVE ERNESTALE. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet la cave ernestale. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.

Article 3 : Modalités de commande et paiement

Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.lacaveernestale.fr ou au magasin LA CAVE ERNESTALE. Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Tous les produits sont disponible à l’unité et il vous est possible de panacher votre commande. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement. LA CAVE ERNESTALE est en droit d’annuler certaines commandes si elle estime que cette dernière présente différentes anomalies et irrégularités. ( doutes sur l’identité du clients, usurpation, création de comptes irréguliers etc …). Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Le règlement des produits peut se faire uniquement par carte bancaire. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture est émise par LA CAVE ERNESTALE.                                          A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Une confirmation de commande est envoyée par mail. Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de LA CAVE ERNESTALE jusqu’au règlement intégral des factures. Le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé « en stock » sur le site, LA CAVE ERNESTALE s’engage à vous contacter dans les 72 heures pour convenir d’un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (à la convenance du client). Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire)

Article 3 : Protection des mineurs

Le dispositif du Code de santé publique concernant la vente d’alcool aux mineurs a été modifié à l’article 93 de la loi HPST. La vente d’alcool est interdite aux moins de 18 ans. Lors de son inscription le client devra reconnaître sa majorité. De plus à chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le client en acceptant ces présentes CGV reconnaitra de nouveau sa majorité.

Article 4 : Les Prix 

Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Sauf vente et sans engagement, sous réserve d’erreur typographique et d’affichage. Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport (voir chapitre livraison et transport). Les frais de port sont facturés en fonction de la destination et du nombre de bouteilles commandées. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par LA CAVE ERNESTALE est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport. La société LA CAVE ERNESTALE se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achats, bons de réductions,…) sont limitées à l’usage d’une personne par foyer et par opération. LA CAVE ERNESTALE se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.

Article 5 : Droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait à l’acheteur. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Nous vous remercions, dans la mesure du possible de nous informer par mail contact@lacaveernestale.fr ou par tel au 09 81 29 98 97 de votre décision de retour afin que nous puissions traiter au mieux et dans les meilleurs délais votre demande d’échange ou de remboursement. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l’acheteur. D’autre part, dans le cas où le client constaterait une anomalie de la part de LA CAVE ERNESTALE (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), LA CAVE ERNESTALE s’engage à rembourser les frais exposés par le client : prix du produit et frais d’envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l’état.

Article 6 : Délais de Livraison

Les expéditions au départ de la cave se font du mardi au jeudi.

Toute commande passée le vendredi, samedi, dimanche et lundi sera traitée et expédiée à partir du mardi suivant afin d’éviter que les colis restent chez les transporteurs plusieurs jours ou circulent lors de températures extérieures trop élevées.

Les expéditions sont assurées par Collissimo, Chronopost, Schenker ou tout autre transporteur. 

A titre indicatif, le délai moyen d’expédition est de 5 jours ouvrés pour la France Métropolitaine.

A chaque commande, un numéro de suivi vous sera envoyé par l’entreprise en charge de la livraison pour vous permettre de suivre l’acheminement de votre commande en temps réel.

Ni LA CAVE ERNESTALE ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de modification législative, de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation, de pandémie.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n’a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d’un mois.

Responsabilité du transport : Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société LA CAVE ERNESTALE par lettre recommandée adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis et par mail à : contact@lacaveernestale.fr

Délais : La société LA CAVE ERNESTALE s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit, du mode de livraison choisi et du pays de destination de la marchandise. Si dans la commande, les produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.

ATTENTION : EN CAS DE DOMMAGE OU CASSE

IMPORTANT : C’est le transporteur qui est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison.

Concernant le click-and-collect, le client peut venir récupérer sa commande au magasin La Cave Ernestale 13 Rue Ernestale à Arras gratuitement

Article 5. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal. Le tribunal de commerce de Arras, ville du siège social de LA CAVE ERNESTALE, est le seul compétant quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de facture (minimal de 45 euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Article 11 : Visuels

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.